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Conditions générales de location de plantes et de jardinières

 Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Location régissent les relations contractuelles entre [Nom de la Société], ci-après dénommée « le Bailleur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Locataire », souhaitant louer des végétaux et/ou souscrire à des services d'entretien de végétaux.

 

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales Toute commande de location de matériel implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Location (CGL). Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGL avant de passer commande.

 

Article 3 : Description des Services Le Bailleur propose des services de location de plantes, avec des services d'entretien optionnels sur demande. Le détail des plantes disponibles et des services d'entretien est fourni dans l'offre soumise au Locataire.

 

Article 4 : Durée de la location Les plantes et jardinières restent la propriété de l'Atelier Morgane Steygers pendant toute la durée du contrat. La durée de location est précisée dans le contrat de location signé entre le Bailleur et le Preneur. L'offre devient un contrat dès sa signature. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 30 jours.

 

Article 5 : Tarifs et paiement Les tarifs de location et les frais de service d'entretien sont indiqués dans le devis remis au Preneur. Le Preneur s'engage à régler deux mois de loyer d'avance, avant la livraison des plantes. Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues dans le contrat.

 

Article 6 : Remplacement des installations En cas de problème avec une installation louée, le Bailleur s'engage à la remplacer dans les plus brefs délais, sous réserve de disponibilité du fournisseur. Le Locataire devra signaler tout problème dans les 10 jours suivant la livraison ou en informer le Bailleur dans les plus brefs délais.

 

Article 7 : Obligations du locataire Le locataire s'engage à prendre soin des plantes louées et à suivre les instructions d'entretien fournies par le bailleur si le service d'entretien n'est pas inclus. En cas de négligence, le bailleur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires ou de résilier le contrat.

 

Article 8 : Responsabilité Le Bailleur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par les végétaux loués, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

 

Article 9 : Droit de rétractation Conformément à la loi applicable, le Locataire dispose d'un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de signature du contrat. En cas de rétractation, une indemnité de 15% du montant des deux mois d'acompte sera due à titre de dommages et intérêts.

 

Article 10 : Litiges En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Bailleur.

 

Article 11 : Modifications des Conditions Générales Le Bailleur se réserve le droit de modifier les présentes CGL à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux commandes passées après leur publication.

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